Politique de Vérification d'Âge
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Principe fondamental
CazinoTopList.com est un site strictement réservé aux adultes de 18 ans et plus. Cette restriction d'âge est conforme à la réglementation française sur les jeux d'argent et vise à protéger les mineurs des risques liés au jeu.
🔞 Accès interdit aux mineurs
L'accès à ce site par des personnes mineures (moins de 18 ans) est formellement interdit par la loi française. Les parents et tuteurs sont responsables de la supervision de l'accès internet des mineurs.
2. Obligation légale
2.1 Base légale
Cette restriction d'âge est fondée sur :
- Le Code de la sécurité intérieure (articles L. 320-1 et suivants)
- La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent
- Les dispositions de l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
- La protection des mineurs contre les risques du jeu pathologique
2.2 Responsabilité légale
En tant qu'opérateur de site d'information sur les jeux d'argent, nous avons l'obligation légale de :
- Vérifier l'âge des visiteurs
- Empêcher l'accès aux mineurs
- Sensibiliser au jeu responsable
- Fournir des ressources d'aide
3. Méthodes de vérification
3.1 Vérification à l'entrée
Dès votre première visite, un modal de vérification d'âge apparaît et vous demande de confirmer que vous avez 18 ans ou plus. Cette vérification est obligatoire pour accéder au contenu du site.
3.2 Déclaration sur l'honneur
En confirmant votre âge, vous effectuez une déclaration sur l'honneur. Toute fausse déclaration constitue une violation de nos conditions d'utilisation et peut avoir des conséquences légales.
3.3 Mémorisation du consentement
Une fois la vérification effectuée, votre consentement est mémorisé via un cookie sécurisé pour éviter de vous demander cette information à chaque visite.
4. Contrôles techniques
4.1 Barrières d'accès
Nous mettons en place plusieurs barrières techniques :
- Modal de vérification obligatoire et non-contournable
- Impossibilité d'accéder au contenu sans validation
- Bouton "Quitter" redirigeant vers Google
- Messages d'avertissement clairs et visibles
- Badge 18+ affiché de façon permanente
4.2 Protection contre le contournement
- Validation côté serveur et côté client
- Détection des tentatives de contournement
- Revalidation périodique si nécessaire
- Blocage des robots et scrapers
5. Information et prévention
5.1 Messages d'avertissement
Le site affiche clairement :
- La restriction d'âge "18+ SEULEMENT"
- Les risques associés au jeu d'argent
- L'importance du jeu responsable
- Les ressources d'aide disponibles
5.2 Éducation des parents
Nous encourageons les parents à :
- Surveiller l'activité internet de leurs enfants
- Utiliser des logiciels de contrôle parental
- Configurer les paramètres de sécurité des navigateurs
- Sensibiliser leurs enfants aux risques du jeu
6. Sanctions et mesures
6.1 Détection d'accès mineur
En cas de suspicion d'accès par un mineur :
- Blocage immédiat de l'accès
- Suppression des données collectées
- Investigation interne
- Renforcement des mesures de protection
6.2 Fausse déclaration
La fausse déclaration d'âge peut entraîner :
- Interdiction d'accès définitive
- Signalement aux autorités compétentes
- Poursuites légales si nécessaire
7. Collaboration avec les autorités
7.1 ANJ - Autorité Nationale des Jeux
Nous collaborons étroitement avec l'ANJ pour :
- Respecter la réglementation en vigueur
- Améliorer nos mesures de protection
- Signaler les incidents si nécessaire
- Participer aux initiatives de prévention
7.2 Autres organismes
Nous travaillons également avec :
- Joueurs Info Service pour la prévention
- Le Médiateur des jeux en ligne
- Les associations de protection de l'enfance
8. Droits des utilisateurs
8.1 Droit de retrait
Vous pouvez à tout moment quitter le site en utilisant le bouton "Quitter" ou en fermant votre navigateur.
8.2 Suppression des données
Si vous souhaitez supprimer les cookies de vérification d'âge, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur.
8.3 Signalement
Vous pouvez nous signaler tout problème lié à la vérification d'âge à : [email protected]
9. Mise à jour et amélioration
9.1 Révision périodique
Cette politique est révisée régulièrement pour s'assurer qu'elle reste :
- Conforme à la réglementation
- Efficace dans la protection des mineurs
- Adaptée aux évolutions technologiques
- En phase avec les meilleures pratiques
9.2 Amélioration continue
Nous nous engageons à améliorer constamment nos mesures de protection en fonction :
- Des évolutions réglementaires
- Des nouvelles technologies disponibles
- Des retours d'expérience
- Des recommandations des autorités
10. Ressources d'aide
10.1 Pour les joueurs
- Joueurs Info Service : www.joueurs-info-service.fr - 09 74 75 13 13
- ANJ : www.anj.fr
- Médiateur des jeux : mediateurdesjeuxenligne.fr
10.2 Pour les parents
- Internet Sans Crainte : www.internetsanscrainte.fr
- e-Enfance : www.e-enfance.org - 3018
- Point de Contact : www.pointdecontact.net
11. Contact
Pour toute question concernant notre politique de vérification d'âge :
- Email général : [email protected]
- Sécurité : [email protected]
- Protection des mineurs : [email protected]
- Téléphone : [À compléter]