Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Présentation du service
CazinoTopList.com est un site web français d'information et d'avis sur les casinos en ligne, exploité comme service d'affiliation indépendant. Nous fournissons des avis, comparaisons et recommandations concernant les casinos légalement autorisés en France par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
1.1 Nature du service
- Site d'information et de comparaison
- Plateforme d'avis indépendants
- Service d'affiliation avec les casinos partenaires
- Guide pour le jeu responsable
2. Conditions d'accès
2.1 Âge minimum
L'accès au site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En accédant au site, vous attestez avoir 18 ans ou plus. Tout accès par un mineur est formellement interdit.
2.2 Juridiction
Ce service est destiné exclusivement aux résidents français. L'utilisation depuis d'autres juridictions peut être restreinte par la loi locale.
2.3 Capacité juridique
Vous devez avoir la capacité juridique pour accepter ces conditions et utiliser nos services.
3. Utilisation du site
3.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser CazinoTopList.com pour :
- Consulter les avis et informations sur les casinos
- Comparer les offres disponibles
- Accéder aux liens vers les casinos partenaires
- Vous informer sur le jeu responsable
3.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner nos mesures de sécurité
- Extraire ou copier massivement notre contenu
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
4. Affiliation et commissions
4.1 Transparence sur l'affiliation
CazinoTopList.com est un site d'affiliation indépendant. Nous percevons des commissions lorsque vous vous inscrivez via nos liens partenaires. Cette rémunération n'affecte pas l'objectivité de nos avis.
4.2 Indépendance éditoriale
Nos évaluations et classements sont basés sur des critères objectifs et notre expertise. Les partenariats commerciaux ne influencent pas nos recommandations.
4.3 Liens d'affiliation
Tous les liens vers les casinos partenaires sont clairement identifiés comme liens d'affiliation. Vous n'encourez aucun coût supplémentaire en utilisant ces liens.
5. Contenu et propriété intellectuelle
5.1 Propriété du contenu
L'ensemble du contenu de CazinoTopList.com (textes, images, design, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à CazinoTopList.com ou à ses ayants droit.
5.2 Utilisation du contenu
Vous pouvez consulter et utiliser le contenu à des fins personnelles. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
5.3 Marques commerciales
Les marques et logos des casinos appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur notre site relève du droit de citation et d'information.
6. Exactitude des informations
6.1 Mise à jour des informations
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour. Cependant, les offres des casinos peuvent changer sans préavis.
6.2 Vérification recommandée
Vous devez toujours vérifier les conditions actuelles directement sur le site du casino avant de vous inscrire ou de jouer.
6.3 Exclusion de garantie
Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'exactitude, de complétude ou d'actualité.
7. Responsabilités et limitations
7.1 Limitation de responsabilité
CazinoTopList.com ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières liées au jeu
- Des différends avec les casinos partenaires
- Des problèmes techniques temporaires
- Des décisions prises sur la base de nos informations
7.2 Responsabilité des casinos
Chaque casino est responsable de ses propres services, termes et conditions. CazinoTopList.com agit uniquement comme intermédiaire informatif.
7.3 Jeu responsable
Vous êtes seul responsable de votre comportement de jeu. Nous encourageons le jeu responsable et fournissons des ressources d'aide.
8. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
9. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies. En continuant à utiliser le site, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à cette politique.
10. Disponibilité du service
10.1 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.
10.2 Maintenance
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous nous efforçons de les planifier en dehors des heures de forte affluence.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou notification sur le site. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment sans formalité.
12.2 Résiliation par CazinoTopList.com
Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation abusive.
13. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13.1 Médiation
Avant tout recours judiciaire, nous privilégions la résolution amiable des litiges. Vous pouvez nous contacter à : [email protected]
13.2 Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent.
14. Dispositions générales
14.1 Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
14.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14.3 Intégralité
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et CazinoTopList.com concernant l'utilisation du service.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- Email : [email protected]
- Adresse : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]