Politique AML/KYC

Lutte contre le Blanchiment d'Argent et Connaissance Client

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Introduction

CazinoTopList.com s'engage fermement dans la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et toute activité illicite. Cette politique détaille nos obligations et procédures en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) et KYC (Know Your Customer).

🛡️ Nos engagements

Respect strict de la réglementation française et européenne
Prévention de l'utilisation de nos services à des fins illicites
Coopération avec les autorités compétentes
Formation continue de nos équipes
Amélioration permanente de nos systèmes de détection

2. Cadre réglementaire

2.1 Textes applicables

Code monétaire et financier (CMF) : Articles L. 561-1 et suivants
Directive (UE) 2015/849 (4e directive anti-blanchiment)
Directive (UE) 2018/843 (5e directive anti-blanchiment)
Règlement ANJ : Dispositions spécifiques aux jeux en ligne
Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020
Décret n° 2020-118 du 12 février 2020

2.2 Autorités de supervision

TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins
ANJ : Autorité Nationale des Jeux
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Parquet National Financier

3. Évaluation des risques

3.1 Classification des risques

🔴 Risque élevé

Pays non coopératifs (liste GAFI)
Personnes politiquement exposées (PPE)
Transactions importantes et fréquentes
Comportements suspects ou incohérents
Refus de fournir des justificatifs

🟡 Risque moyen

Clients résidant dans des pays à risque modéré
Montants de transactions moyens
Activité régulière mais sans particularité
Documentation standard fournie

🟢 Risque faible

Clients français ou UE
Montants limités et cohérents
Comportement normal et prévisible
Documentation complète et vérifiée

4. Procédures de vérification d'identité (KYC)

4.1 Documents requis

📄 Justificatif d'identité

Carte nationale d'identité française (recto-verso)
Passeport français ou européen
Titre de séjour (pour les non-ressortissants UE)

Exigences : Document en cours de validité, lisible, non endommagé

🏠 Justificatif de domicile

Facture d'électricité, gaz, eau (moins de 3 mois)
Facture téléphonique fixe (moins de 3 mois)
Relevé bancaire (moins de 3 mois)
Avis d'imposition (dernière année)
Attestation d'assurance habitation (en cours)

💳 Justificatif de moyens de paiement

RIB du compte bancaire utilisé
Capture d'écran du portefeuille électronique
Photo de la carte bancaire (masquée)

4.2 Vérification renforcée

Pour les clients à risque élevé, des documents supplémentaires peuvent être requis :

Source de revenus : Bulletins de salaire, bilan comptable
Source de patrimoine : Acte de vente, succession
Activité professionnelle : Extrait Kbis, carte professionnelle
Vérification par tiers : Attestation notariale, bancaire

5. Surveillance des transactions

5.1 Systèmes automatisés

Nous utilisons des outils informatiques avancés pour détecter :

Seuils inhabituels : Montants anormalement élevés
Fréquence suspecte : Transactions répétitives
Patterns anormaux : Comportements incohérents
Géolocalisation : Connexions depuis des pays à risque
Vitesse de jeu : Rotation anormalement rapide

5.2 Seuils de surveillance

Surveillance automatique

Dépôts > 1 000€ par transaction
Cumul > 2 000€ par semaine
Cumul > 5 000€ par mois

Révision manuelle obligatoire

Dépôts > 3 000€ par transaction
Cumul > 10 000€ par mois
Retraits > 5 000€

6. Détection des activités suspectes

6.1 Indicateurs d'alerte

💰 Indicateurs financiers

Dépôts importants suivis de retraits immédiats
Utilisation de multiples moyens de paiement
Transactions dans des devises exotiques
Montants ronds inhabituels (ex: 9999€)
Fractionnement apparent des montants

🎮 Indicateurs comportementaux

Jeu minimal par rapport aux dépôts
Mise maximale systématique
Abandon de jeu avec gains importants
Création de multiples comptes
Utilisation de VPN ou proxy

📋 Indicateurs documentaires

Refus de fournir des justificatifs
Documents falsifiés ou douteux
Incohérence dans les informations
Changements fréquents d'adresse
Coordonnées injoignables

7. Procédure de déclaration de soupçon

7.1 Critères de déclenchement

Une déclaration de soupçon est effectuée si :

Plusieurs indicateurs d'alerte sont réunis
Le client refuse de fournir des justifications
Les explications fournies sont incohérentes
L'analyse révèle une tentative de blanchiment

7.2 Processus de déclaration

Analyse préliminaire par le Correspondant LCB-FT
Validation par le Responsable Conformité
Déclaration à TRACFIN dans les 48h
Mesures conservatoires (gel du compte si nécessaire)
Suivi et coopération avec les autorités

7.3 Confidentialité

Conformément à la loi :

Le client ne peut pas être informé de la déclaration
Les informations sont strictement confidentielles
Seules les autorités compétentes y ont accès
Les employés sont tenus au secret professionnel

8. Mesures de gel et blocage

8.1 Gel préventif

Un compte peut être gelé temporairement en cas de :

Soupçon de blanchiment d'argent
Documents d'identité non conformes
Demande des autorités
Activité suspecte avérée

8.2 Procédure de déblocage

Fourniture des justificatifs demandés
Vérification par l'équipe conformité
Autorisation des autorités si nécessaire
Levée du gel et notification au client

9. Conservation des données

9.1 Durées de conservation

Pièces d'identité : 5 ans après fin de relation
Historique des transactions : 5 ans
Déclarations de soupçon : 10 ans
Correspondances TRACFIN : 10 ans
Documents KYC renforcé : 5 ans

9.2 Sécurisation

Stockage chiffré et sécurisé
Accès restreint aux personnes habilitées
Traçabilité des consultations
Sauvegarde et archivage professionnel

10. Organisation interne

10.1 Responsable Conformité LCB-FT

Missions :

Supervision de la politique AML/KYC
Formation des équipes
Validation des déclarations de soupçon
Interface avec les autorités
Reporting à la Direction

10.2 Correspondant LCB-FT